Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société EUNHWA SARL immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 409 978 384 00025 dont l’adresse du siège social est : EUNHWA SARL, 70 rue Claude Bernard, 75005 Paris, en France (ci-après « EUNHWA SARL ») et toute personne physique (ci-après « Client ») visitant ou effectuant un achat via le site OONA. PARIS (ci-après le « Site ») appartenant à EUNHWA SARL.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par EUNHWA SARL des produits proposés sur son Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
En validant sa commande sur le Site, le Client est réputé avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
2.1 Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Une commande est enregistrée à la réception du paiement du Client : acceptation du paiement par le GIE Cartes Bancaires, ou réception du virement ou encaissement du chèque.
EUNHWA SARL s'autorise à annuler toute commande par chèque ou virement dont le règlement ne lui serait pas parvenu sous sept jours calendaires, à compter de la date de la commande.
Article 3 : Information sur les produits et disponibilité
EUNHWA SARL apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les produits présentés sur le Site sont disponibles en stock.
Au cas où, indépendamment de la volonté du Client, un article indisponible venait à être commandé, un avis d’indisponibilité sera envoyé au Client par email. Le Client pourra alors annuler sa commande ou demander à ce que la somme correspondant à l'article indisponible soit déduite de sa commande.
Article 4 : Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes incluses mais hors frais de livraison.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont facturés en supplément du prix des produits commandés figurant sur le Site.
EUNHWA SARL se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le Client peut régler ses commandes par :
1. Carte bancaire : Carte Bleue, carte Visa, Cofinoga, Aurore, JCB. Le paiement par carte bancaire s'effectue via le système sécurisé stripe.
2. Virement bancaire.
Tout paiement fait l'objet d'une vérification. EUNHWA SARL se réserve le droit de refuser une opération de vente si une fraude est suspectée.
Article 6 : Livraison
La livraison de la commande s'effectue uniquement par colis postal à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrés.
Les délais de livraison sont en règle générale de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine, à compter de l'enregistrement de la commande, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).
Les délais de livraison à l'étranger sont indiqués au moment de l'expédition.
Tous les colis envoyés en express sont remis contre signature.
Si le Client est absent lors de la livraison, les services de livraison lui laisseront un avis de passage indiquant le lieu où retirer votre colis.
Si le Client ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services de livraison, les frais de livraison lui seront facturés et le restant correspondant aux produits commandés lui sera remboursé selon les modalités suivantes : re-créditation du compte, ou envoi d'un chèque.
L'équipe OONA. PARIS mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits que le Client a commandés. Toutefois, EUNHWA SARL ne saurait être tenue pour responsable d'un retard des services de livraison ou en raison d'une cause imprévisible ou insurmontable.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée par EUNHWA SARL auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à OONA. PARIS, Service Clients, [19 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France]
ou courrier électronique (contact@oona.paris).
Article 7 : Service après-vente et garantie
Tout notre matériel vendu bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au Client sur simple demande écrite à OONA. PARIS, Service Clients, [19 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France]
Pour tout retour de colis, le Client doit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) en envoi recommandé à l'adresse suivante : OONA. PARIS, Service Clients, [19 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France].
Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de EUNHWA SARL. EUNHWA SARL s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant l'article du Client, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour. EUNHWA SARL ne saurait être tenue responsable du refus du constructeur d'appliquer sa garantie.
Article 8 : Politique de rétractation
Notre service qualité veille à ce que tous les produits vendus soient en bon état, neufs, et sans défaut.
Tous les produits commercialisés sur le Site bénéficient d'une garantie satisfaction de 14 jours. Cela signifie que si le Client n'est pas satisfait d'un produit acheté sur le Site, il peut dans les 14 jours qui suivent la réception de la commande soit :
1. Procéder à son échange contre un produit de notre catalogue d'une qualité et d'un prix équivalents.
2. Demander son remboursement à sa valeur d'achat.
En aucun cas, les bénéficiaires d’un cadeau ne peuvent demander la contrepartie en valeur.
Aucun droit de rétractation n'est notamment possible pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour que le retour soit accepté, le produit doit nous être renvoyé dans son état neuf, sans marque d'utilisation, conditionné dans son emballage d'origine, et avec les documents fournis. Le retour doit être effectué dans un conditionnement adapté expédié en recommandé. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation par voie d'échange de produits peuvent être remboursés au Client sur simple demande écrite à OONA. PARIS, Service Clients, [19 rue Claude Bernard, 75005 Paris, France]
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le Site : marques, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de EUNHWA SARL.
La reproduction de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les informations communiquées par le Client étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de sa commande. En s'inscrivant sur le Site, le Client s'engage à nous fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations du Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
EUNHWA SARL est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé [=].
Le Client dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Le Client peut à tout moment faire une demande auprès de EUNHWA SARL afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si le Client l'a accepté lors de son identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Article 11 : Force majeure ou faute
EUNHWA SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française en vigueur. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.